Article considérant 249

(249) Bien que, par contraste avec les pièces communiquées pour les vitamines A et E, le principal protagoniste, Roche, n'ait fourni à la Commission aucun document "budgétaire" concernant la vitamine B1, Takeda a fourni une masse de documents établis par ses soins à l'époque, y compris des tableaux et des comptes rendus de réunion, qui illustrent le fonctionnement du système de maîtrise des volumes et de surveillance: - un document daté du 5 juin 1991, intitulé "Vitamine B1 - Surveillance 1990", indique pour chaque région (Amérique du Nord, Amérique latine, Japon, Europe, etc.) les ventes en tonnes de Roche, de BASF, de Takeda et des producteurs chinois (les chiffres fournis pour ces derniers étant vraisemblablement des estimations) pour l'année 1990, - un document, portant la même date, intitulé "Prévisions de marché 1991", indique, sur la base d'une hypothèse de croissance du marché pour chaque région (1,5 % pour l'Europe), la répartition des volumes entre les différents producteurs pour 1991, - un autre document de la même date, intitulé "Surveillance du marché, premier trimestre de 1991", fournit, pour Roche, BASF et Takeda, une comparaison entre les ventes effectives et les prévisions par région, - un document daté du 20 mai 1993 et intitulé "Surveillance du marché et de la concurrence - Vitamine B1", compare les ventes réalisées par Roche, BASF et Takeda par région pour 1992 à leurs quotas respectifs, - un document, daté du 5 novembre 1993, compare les ventes réalisées par Takeda en 1992 à son quota dans chaque région et contient un formulaire à compléter comparant, pour chaque producteur, "la performance" au "plan" pour la période allant de janvier à décembre 1993, - un jeu de formulaires remplis compare, sur une base trimestrielle mobile, le "quota" et le "résultat" pour Roche, Takeda et BASF en 1993, - des documents similaires sont disponibles pour d'autres années. 1.4.2.3. Réunions du cartel