(250) Après la première réunion de janvier 1991, des dirigeants de Roche et de Takeda se sont rencontrés à intervalles réguliers à Tokyo et à Bâle, au "sommet" et au niveau "opérationnel", pour surveiller l'application du système de quotas et fixer les prix.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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