Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 253 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(253) La note de Takeda concernant une réunion qui s'est tenue en novembre 1992 illustre la procédure suivie lors des réunions opérationnelles: "VB1

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