Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 254 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(254) Des réunions bilatérales ont également eu lieu entre Roche et Takeda à Bâle, qui étaient consacrées à leur gamme de produits commune: vitamines B1, B2, B6 et C, et acide folique. Occasionnellement, Takeda et BASF ont aussi tenu des réunions bilatérales, au cours desquelles les discussions ont porté notamment sur la vitamine B1. 1.4.2.4. Fonctionnement du cartel de 1991 à 1994

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).