Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 256

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 256 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(256) À compter du 1er janvier 1992, le prix "catalogue" rendu a été fixé à 76 DEM/kg et le prix minimal à 74 DEM/kg. Les instructions de BASF concernant la fixation des prix du 11 décembre 1991 confirment le prix minimal de 74 DEM/kg.

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