(258) Cette politique a été confirmée à la fin de 1993, lorsqu'a été prise la décision de maintenir le plan de base pour 1994. Pour garder leur clientèle, les producteurs sont convenus que, en ce qui concerne les produits destinés à l'alimentation animale, ils devaient s'aligner sur les prix chinois pour les clients importants, mais qu'il ne fallait pas que le prix le plus bas devienne la norme Pour les produits destinés à l'alimentation humaine et à l'industrie pharmaceutique, il fallait continuer d'appliquer des prix plus élevés.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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