Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 259 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(259) Selon Roche, les deux producteurs ont décidé en 1994 que l'accord n'était plus viable et il y a été mis fin au premier semestre de 1994. La dernière réunion consacrée à la vitamine B1 a eu lieu le 10 juin de cette année. Vers le second semestre de 1994, le prix du marché de la qualité destinée à l'alimentation animale était tombé à environ 28 écus/kg, après avoir culminé à 38 écus/kg. L'évolution des prix de la vitamine B1, pendant la durée du cartel et après sa dissolution, est décrite au tableau IV figurant à l'annexe. 1.4.2.5. Implication de BASF

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).