(261) Les tableaux concernant la vitamine B1 communiqués à la Commission par Takeda et intitulés "Surveillance du marché et de la concurrence - Vitamine B1" et "Surveillance du marché", qui étaient établis à des fins de contrôle des arrangements collusoires, contiennent, pour Roche, Takeda et BASF, les "prévisions" et une "appréciation" des quantités fournies sur une base trimestrielle dans chacune des grandes régions géographiques, y compris l'Europe.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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