(263) Dans le mémoire de Takeda rendant compte de sa réunion avec Roche en novembre 1992 pour les cinq produits vitaminiques qu'elles produisaient toutes les deux (dont la vitamine B1), la section intitulée "Échange des résultats pour la période allant de janvier à septembre" compare le "plan" et le "résultat des ventes" pour Takeda, Roche et BASF (un quota est également attribué à BASF pour 1993). Les informations nécessaires doivent avoir été fournies à Roche par BASF.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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