(265) Roche avait à l'évidence été chargée par BASF de s'exprimer en son nom. Le compte rendu poursuit: "R: Nous aimerions demander si vous voyez une possibilité d'aider B, puisque celle-ci est tellement en deçà de l'objectif. (T a répondu que les produits de B étant vendus par R, si B a besoin d'aide, c'est à R de la lui fournir)." (texte original en anglais).
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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