(266) Bien qu'elle ait nié toute participation directe au cartel de la vitamine B1, BASF elle-même a fourni à la Commission des tableaux manuscrits qui (dit-elle) "reflètent les informations communiquées à BASF par un représentant de Roche concernant les arrangements entre Roche et Takeda relatifs à la vitamine B1." BASF souligne également qu'elle ne produit pas de vitamine B1. BASF omet cependant d'expliquer l'incorporation dans ces tableaux d'un quota en sa faveur, au même titre que pour "Roche" et "Tak". Pour l'Europe (il existe des calculs similaires pour chaque région géographique), le tableau se présente comme suit: >TABLE> Les chiffres relatifs à 1990, l'"année de référence", correspondent à ceux qui ont été fournis par Takeda.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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