(269) Bien que BASF n'ait pas participé aux réunions entre Roche et Takeda, son implication dans la collusion ayant pour objet d'organiser le marché de la vitamine B1 est donc amplement démontrée 1.4.3. VITAMINE B2 (RIBOFLAVINE) 1.4.3.1. Origine et principes directeurs du cartel
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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