(272) Sur la base des ventes qu'elles avaient réalisées en 1990 et d'une estimation de la part de marché des autres producteurs année par année, ces entreprises ont fixé les quotas mondiaux qui seraient applicables de 1992 à 1994 inclus. Ces quotas, exprimés en volume, étaient les suivants: >TABLE>
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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