(273) En ce qui concerne Roche et BASF, leurs ventes respectives de vitamine B2 devaient passer d'un rapport de 65/35 en 1990 à 62/38 en 1994. 1992 devait être la première année de fonctionnement du système des quotas. Pour 1994, Roche et BASF avaient calculé qu'elles contrôleraient à elles deux 80 % du marché mondial, la part attribuée à Takeda étant de 13,5 %; en regard des chiffres applicables à Takeda, BASF a noté "Si elle augmente sa part guerre?" (texte original en anglais). Un document fourni par BASF montre l'accord conclu lors de cette réunion.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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