(275) L'entente a été mise en oeuvre dans le cadre de réunions trimestrielles. La procédure habituelle était apparemment la suivante: Roche rencontrait d'abord Takeda et tenait ensuite une autre réunion bilatérale avec BASF.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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