(276) L'objet de ces réunions trimestrielles était de surveiller les parts de marché réelles en les comparant aux quotas et d'adapter le niveau des ventes de manière à respecter les quotas convenus. Un système de contrôle inspiré de celui des vitamines A et E a été mis au point (considérant 283).
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.