Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 278 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(278) Takeda a aussi rencontré occasionnellement BASF dans le cadre de réunions bilatérales portant sur la vitamine B2 et sur d'autres produits. Une note du 13 juillet 1993, également accompagnée de la mention "à détruire après lecture", se présente comme suit: "VB2 Alimentation animale (B) Le prix de B en Europe est de 90-92 DEM. T offre cependant un prix inférieur (85/86 DEM). Veuillez corriger cela dès que possible. (T) T vend à 88/90 DEM. Par ailleurs, l'offre de B d'un prix inférieur (86 DEM) à celui de Loevense au DK pose des problèmes. (B) Nous vérifierons demain et vous recontacterons. Nous aimerions que les prix généraux ne tombent pas en dessous de 90 DEM. (T) Nous sommes d'accord." (texte original en anglais). 1.4.3.3. Quotas

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