(283) Comme pour la plupart des autres produits vitaminiques, le système de quotas applicable à la vitamine B2 a fait l'objet d'un système d'échange d'informations et de surveillance, fondé sur des mises à jour constantes. BASF a communiqué des documents à la Commission concernant le fonctionnement du système de maîtrise des volumes et de surveillance appliqué à la vitamine B2, dont les suivants sont les plus représentatifs: - les données sur les ventes réalisées dans chaque région (Europe, Amérique du Nord, Amérique latine, Extrême-Orient et Japon) en 1995 et pendant le premier trimestre de 1996. Des estimations pour les producteurs ne faisant pas partie de l'entente (ADM = Archer Daniels Midland; GUS = les producteurs russes) sont également indiquées, - une fiche de travail interne de BASF qui indique les ventes de cette entreprise dans chaque pays(20). 1.4.3.5. Prix "catalogue" et prix minimaux
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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