Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 284

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 284 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(284) Pendant toute la durée du cartel, des augmentations de prix régulières ont été décidées et des prix planchers fixés. Takeda a également communiqué à la Commission des tableaux indiquant les prix "catalogue" et les prix "planchers", par région et pour les différentes vitamines, dont la vitamine B2, qui étaient en vigueur du 1er juin 1991 au 1er avril 1993. Pour ce qui est de la vitamine B2, les prix indiqués étaient les suivants: >TABLE>

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).