Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 285 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(285) L'évolution du niveau de prix moyen de la vitamine B2 pendant toute la durée du cartel et après la fin de l'entente est indiquée dans le tableau V à l'annexe. 1.4.3.6. Fonctionnement du cartel de 1991 à 1996

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