(286) Les décisions en matière de prix et de quotas prises lors des réunions étaient mises en oeuvre par chaque entreprise au moyen d'instructions adressées aux directeurs régionaux. De 1991 à 1993, les prix de la vitamine B2 ont été régulièrement relevés (considérant 284).
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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