(287) En 1993, les parties ont constaté qu'un producteur américain, Coors, avait une capacité de production de vitamine B2 supérieure à ce qu'elles avaient estimé en 1991. Afin d'empêcher Coors de déstabiliser leur entente en exportant son excédent de production, Roche et BASF sont convenues que Roche achèterait 115 tonnes de vitamine B2 (soit la moitié de la capacité de Coors) en 1993 et que BASF achèterait en échange 43 tonnes à Roche. La charge était ainsi partagée selon un rapport (62/38) identique à celui de leurs quotas.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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