(298) Roche proposait que les producteurs utilisent des quantités fixes "comme base" et parviennent ensuite à un accord quant à la progression nationale de la demande qui servirait à adapter cette base. À ce stade, selon Daiichi, la discussion était "théorique", et aucun tonnage de référence n'avait été réellement examiné. Daiichi a avancé qu'un tel mécanisme ne fonctionnerait pas sans BASF, à quoi Roche a répondu qu'elle inviterait BASF à une réunion afin de convenir d'un système pour l'acide pantothénique.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.