Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 299

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 299 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(299) La première réunion "trilatérale" entre Roche, BASF et Daiichi s'est déroulée à Bâle au cours du premier trimestre de 1991. Lors d'une autre réunion à Bâle, vers la mi-1991, les participants - Roche, BASF et Daiichi - ont échangé des données détaillées sur leurs ventes d'acide pantothénique dans chaque région en 1990, afin de convenir d'une année de base ou de référence. 1.4.4.2. Principes directeurs du cartel

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