Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 301

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 301 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(301) Des quotas mondiaux et régionaux, exprimés en pourcentage, ont été alloués à chaque participant. D'après Daiichi, ces quotas variaient d'une année sur l'autre, atteignant les pourcentages suivants pendant la période 1991-1999: >TABLE>

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