Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 302

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 302 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(302) Daiichi a produit des documents indiquant que pour l'année de référence 1990, les trois producteurs avaient pris comme base de leur système la répartition suivante des ventes au niveau mondial: >TABLE>

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