Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 303

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 303 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(303) L'accord a été mis en oeuvre dans le cadre de réunions "mondiales" organisées tous les trimestres, soit en Europe, soit au Japon. Pour s'assurer du respect des quotas alloués, des informations sur les ventes étaient échangées chaque trimestre et, par la suite, chaque mois). Les participants ont également arrêté les détails des augmentations de prix concertées, notamment des objectifs de prix. 1.4.4.3. Objectifs de prix et prix minimaux

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