Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 304

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 304 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(304) Les objectifs de prix et les prix minimaux fixés pour l'Europe pour la période allant du 1er octobre 1991 jusqu'au 1er avril 1993 étaient les suivants: >TABLE> Les prix "catalogue" de Roche et de BASF montrent que l'objectif de prix/prix "catalogue" a été porté à 39 DEM en 1994 (prix plancher: 37,50 DEM), 40 DEM en 1995 et 43 DEM en 1997. 1.4.4.4. Budgets

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