(305) Comme pour les autres produits vitaminiques, l'élément clé du cartel était la fixation du "budget annuel". Les trois producteurs procédaient à des estimations annuelles de la demande mondiale en projetant les modifications de l'année précédente sur une base régionale et en agrégeant les prévisions. Le volume de DL-pantothénate de calcium devant être produit au Japon et en Europe orientale faisait également l'objet d'estimations. Les objectifs de volume étaient ensuite fixés et des parts de marché, exprimées en pourcentage, étaient allouées pour le marché mondial et les marchés régionaux.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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