Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 306

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 306 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(306) Chaque année, les participants examinaient le "coefficient de progression" (escalation factor), c'est-à-dire la croissance normale du marché, et les quotas alloués étaient adaptés pour chaque région afin de tenir compte de la progression anticipée de la demande.

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