(307) Daiichi déclare que le budget était discuté, à l'origine, trois à six mois avant la fin de l'année civile, car les producteurs européens utilisaient l'année civile pour cette comptabilité. Par la suite, pour tenir compte du fait que Daiichi utilisait un exercice social qui ne coïncidait pas avec l'année civile, l'exercice étant clos à une date postérieure à la fin de l'année civile, les réunions ont été repoussées au mois de novembre.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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