Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 310

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 310 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(310) Les données sur les volumes de vente étaient échangées tous les trimestres puis, par la suite, tous les mois. Il n'existait aucun système formel de compensation, mais d'après Daiichi, Roche se plaignait lorsque Daiichi dépassait son quota, même si elle tolérait en pratique un écart pouvant aller jusqu'à 2 %. 1.4.4.5. Réunions du cartel

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