(312) Après la confirmation à Tokyo, en janvier 1991, de l'adhésion de Daiichi au cartel et la tenue d'une autre réunion à Bâle entre Daiichi et Roche, la première réunion trilatérale entre Roche, BASF et Daiichi a eu lieu à Bâle. Il y a une certaine imprécision quant aux participants et à la date précise de cette réunion: Roche déclare qu'elle s'est déroulée au cours du premier trimestre de 1991, tandis que Daiichi pense qu'elle a eu lieu un peu plus tard.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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