(313) C'est lors de cette réunion qu'un accord définitif est intervenu sur la répartition des parts de marché. Le fait qu'un "budget" ait été élaboré pour 1991 semblerait indiquer que la réunion a été organisée début 1991 ou plus tôt.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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