Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 316 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(316) Outre ces réunions, des informations sur les prix et les volumes étaient échangées tous les trimestres jusqu'en 1996 ou 1997, date à laquelle BASF a proposé de passer à une fréquence mensuelle. 1.4.4.6. Fonctionnement du cartel de 1991 à 1997

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).