Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 317

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 317 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(317) Pendant toute la durée du cartel, les trois producteurs se sont arrangés pour relever le prix de la vitamine B5 à intervalles réguliers, au moyen d'une série de hausses de prix concertées.

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