(319) Selon Daiichi, Roche ou BASF lui indiquait périodiquement que l'une ou l'autre d'entre elles allait relever le prix, l'informait de la date à laquelle cette augmentation aurait lieu et l'invitait à "suivre". Ces annonces étaient souvent faites par la voie de la presse spécialisée.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 319
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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