(321) L'une des principales préoccupations de BASF et de Roche était de faire en sorte que les fluctuations monétaires ne conduisent pas à des écarts de prix entre les régions et à des détournements de trafic sous forme de réexpéditions par les distributeurs. C'est ainsi que lorsque le dollar s'est raffermi par rapport au mark allemand, les deux producteurs européens ont pris soin de relever les prix européens de manière à dissuader les distributeurs de vendre en Amérique du Nord à partir de l'Europe. Ces détournements de trafic étaient possibles dès que l'écart de prix atteignait 10 %(21).
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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