(328) Les réunions ont continué pendant toute l'année 1998, des données détaillées étant échangées tous les trimestres et de personne à personne sur les volumes de ventes et les prix. Un budget a été élaboré pour 1999. Le dernier échange de données sur les volumes de ventes a eu lieu à Tokyo le 12 février 1999, lors d'une réunion entre Roche et Daiichi. L'entente n'a alors pris fin que parce que les participants avaient appris que des poursuites étaient imminentes aux États-Unis.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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