(331) Les trois producteurs de vitamine B6 ont arrêté, sur la base des ventes qu'ils avaient réalisées en 1990, la répartition du marché mondial "disponible", c'est-à-dire après déduction des ventes des producteurs chinois, en allouant des quotas par région.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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