(334) La note de Takeda concernant la réunion du 13 avril 1992 avec Roche à Bâle et portant sur toute leur gamme commune de vitamines indique que le prix de 90 DEM applicable à compter du 1er juillet 1992 constituait en fait le prix plancher, le prix "catalogue" étant de 95 DEM.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 334
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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