(337) Les dates et les lieux des réunions ont été indiqués par Roche. Comme pour les autres produits vitaminiques, les réunions du cartel se tenaient tant "au sommet" qu'à des niveaux "opérationnels". Takeda a communiqué à la Commission des copies et des notes de plusieurs réunions que l'entreprise avait eues avec Roche (consacrées généralement à leur gamme commune de vitamines, notamment la vitamine B6). 1.4.5.4. Fonctionnement du cartel de 1991 à 1994
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 337
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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