Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 350

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 350 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(350) Roche déclare que, après que l'entente sur la vitamine B6 eut pris fin, elle a continué à rencontrer les producteurs japonais séparément dans le cadre de réunions portant sur d'autres vitamines et au cours desquelles des "informations sur l'évolution des prix" de ce produit ont été échangées.

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