(356) Roche fait valoir que c'est Takeda qui a fait les premiers pas "en vue d'échanger des informations", que cette première approche a eu lieu à la fin de 1992, qu'il n'y a eu que deux réunions et que les accords en matière de quotas sont rapidement devenus "obsolètes".
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 356
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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