Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 359

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 359 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(359) Les résultats devaient être surveillés tous les trimestres et comparés aux quotas convenus. Le cas échéant, les producteurs pouvaient appliquer des mécanismes de compensation. Le système habituel des prix "catalogue" et des prix minimaux convenus était également applicable à l'acide folique. 1.4.6.2. Maîtrise des volumes et surveillance

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).