Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 360

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 360 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(360) Takeda a communiqué des feuilles de calcul et des tableaux détaillés qui indiquent comment les quotas de vente étaient calculés pour chaque année et les ventes réelles ("résultat") comparées aux quotas ("répartition des quotas").

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