Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 363

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 363 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(363) Takeda a produit un barème de prix indiquant les prix "catalogue" et les prix planchers de l'acide folique dans chaque région (États-Unis, Canada, Europe, outre-mer) de 1991 à 1994. Pour ce qui est de l'Europe, les prix convenus étaient les suivants: >TABLE> Les producteurs japonais ont été autorisés à vendre à l'ancien prix (c'est-à-dire au prix plancher) à compter d'octobre 1992. 1.4.6.4. Fonctionnement du cartel de 1991 à 1994

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).