Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 369

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 369 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(369) Des représentants de Sumika et de Kongo ont assisté à la réunion de Tokyo du 17 novembre 1992. À cette occasion, Roche s'est plainte de ce que les producteurs japonais vendaient en dessous du prix "catalogue" ["veuillez corriger cette situation rapidement" (texte original en anglais)]. Takeda a pris la défense des producteurs japonais en invoquant les ventes de prémix de Roche: il était possible que cette dernière offre le produit à l'état pur au prix "catalogue" et, partant, refuse des clients, mais elle n'était pas de bonne foi étant donné qu'elle réalisait la plupart de ses ventes d'acide folique dans des prémix et se couvrait en vendant ses prémix à base d'acide folique à bon marché.

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