(376) Le prix minimal convenu n'avait été respecté dans aucune région, ce qui contrariait beaucoup Roche, qui alléguait que, à chaque réunion, les Japonais faisaient toujours des promesses ["nous essaierons" (texte original en anglais)] qu'ils ne tenaient jamais. Il fallait (disait Roche) qu'ils décident des prix qu'ils pratiqueraient en avril avant la fin de février.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 376
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.