(383) Dans sa réponse à la communication des griefs, Sumika conteste certains des faits décrits par la Commission. Cependant, elle reconnaît en même temps qu'elle ne peut ni confirmer ni réfuter la plupart de ces faits, car il ne lui est plus possible de prendre contact avec les personnes qui étaient responsables de l'acide folique à l'époque des faits. Sumika relève plusieurs "erreurs" factuelles qui pourraient, selon elle, jeter un doute sur la fiabilité d'au moins certaines des preuves fournies par Takeda. Ces erreurs portent essentiellement sur l'identité des participants à certaines réunions et sur la nature des discussions menées lors de certaines réunions.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 383
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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